Statuts validés par prise de décision au consentement lors de l’assemblée plénière mensuelle
le 23 mars 2023

Article 1 – La constitution et la dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour nom HAPARDI.

Article 2 – L’objet
Cette Association a pour objet la réalisation, l’animation, la promotion et la gestion de projets d’habitat participatif. Elle a aussi pour objectif de constituer un Pôle-Ressources pour les projets d’habitat participatif.

Article 3 – Le siège social
Le siège social est fixé à Dijon. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Plénière (AP).

Article 4 – La durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 – Le Règlement Intérieur
L’Association se dote d’un Règlement Intérieur approuvé par l’Assemblée Plénière. Il a pour but de préciser l’application des présents statuts et les points non détaillés. Les modifications du Règlement Intérieur sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Plénière.

Article 6 – La charte éthique
L’Association se dote d’une « Raison d’Être » qui définit ses projets, ses valeurs et ses objectifs ainsi que d’une charte.

Article 7 – La composition de l’Association
On distingue quatre types de membres :
-les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui veulent définir, concevoir, occuper et gérer ensemble les projets d’habitat participatif, objets de l’Association. Ils sont membres de l’Assemblée Plénière avec voix délibérative. Ils s’acquittent d’une cotisation.
–les membres postulants en attente d’un logement.
-les membres sympathisants assistent aux Assemblées Plénières sans voix délibérative et peuvent participer aux Groupes-Projets.
-les membres partenaires soutiennent l’Association.

Article 8 –Inclusion
Toute admission doit être soumise à l’approbation de l’Assemblée Plénière, selon un processus préalablement défini par écrit, approuvé par la même Assemblée et consultable par chacun.

Article 9 – La perte de la qualité de membre
– Le départ volontaire du projet d’habitat participatif, démission, décès.
– La radiation prononcée par l’Assemblée Plénière, pour motif , tel que défini par le Règlement Intérieur.

Article 10 – Le droit à la défense
En cas de perte de la qualité de membre, la personne concernée pourra faire valoir ses arguments, tel que défini par le Règlement Intérieur.

Article 11 – Le Groupe de Coordination
L’Association est animée par le Groupe de Coordination qui détermine les actions à mener pour atteindre les objectifs définis en Assemblée Plénière et en assure le pilotage.
Le Groupe de Coordination est mandaté par l’Assemblée Plénière et lui rend compte.
Les membres du Groupe de Coordination sont co-administrateurs de l’Association.
Les missions, les responsabilités, le mode de fonctionnement du Groupe de Coordination sont décrits dans le Règlement Intérieur, ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités entre ses membres.
Les membres du groupe de coordination sont élus au titre de co-administrateurs de l’association à chaque assemblée générale annuelle.

Article 12 – L’Assemblée Plénière
L’Assemblée Plénière est souveraine, elle est ouverte à l’ensemble des membres.
L’Assemblée Plénière choisit les membres du Groupe de Coordination parmi les membres actifs.
Une fois par an, avant le 31 mars, elle se prononce en Assemblée Générale sur les rapports moral et financier de l’exercice précédent, ainsi que du rapport d’activité de l’Association.

Article 13 – Les Groupes-Projets
Les Groupes-Projets sont formés en fonction des objectifs fixés par l’AP.

Article 14 – La cotisation
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Plénière au cours de l’Assemblée Générale.

Article 15 – Les finances de l’Association
L’Association peut recevoir toutes subventions et tous dons de structures publiques ou privées, de personnes physiques, dans les conditions légales ainsi que toutes autres ressources autorisées par les Lois et les Règlements en vigueur.
L’exercice comptable de l’Association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 16 – Les moyens humains
Pour mener à bien l’ensemble de ses missions, l’Association s’attachera les compétences de toute personne qualifiée. L’Association se réserve le droit d’embaucher et de salarier toute personne nécessaire à son fonctionnement.

Article 17 – La dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire. Au cours de la même Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.